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Marques déposées par l'association étrangère SYNDICAT INTERNATIONAL DES VIGNERONS EN CULTURE BIO DYNAMIQUE
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BIODYVIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIODYVIN
SYNDICAT INTERNATIONAL DES VIGNERONS EN CULTURE BIO DYNAMIQUE ASSOCIATION DE DROIT LOCAL REGIE PAR LES ARTICLES 21 ET 79 DU CODE LOCAL EN VIGUEUR PAR LA LOI CIVILE DU 1er JUIN 1924

Numéro de dépôt :
98712792
Date de dépôt :
08/01/1998
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/01/2008

Présentation de la marque BIODYVIN

Déposée le 8 janvier 1998 par l'association étrangère SYNDICAT INTERNATIONAL DES VIGNERONS EN CULTURE BIO DYNAMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BIODYVIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-08 du 20 février 1998.

Le déposant est l'association étrangère SYNDICAT INTERNATIONAL DES VIGNERONS EN CULTURE BIO DYNAMIQUE domicilié(e) 12 Rue deharbe, 67140 ANDLAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat International des Vignerons en culture bio dynamique - France.

La marque BIODYVIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98712792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIODYVIN est expirée depuis le 8 janvier 2008.

SYNDICAT INTERNATIONAL DES VIGNERONS EN CULTURE BIO DYNAMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : BIODYVIN , (Marque figurative) , BIODYVIN , SYNDICAT INTERNATIONAL DES VIGNERONS EN CULTURE BIO-DYNAMIQUE


SYNDICAT INTERNATIONAL DES VIGNERONS EN CULTURE BIO DYNAMIQUE ASSOCIATION DE DROIT LOCAL REGIE PAR LES ARTICLES 21 ET 79 DU CODE LOCAL EN VIGUEUR PAR LA LOI CIVILE DU 1er JUIN 1924 - 12 Rue deharbe, 67140 ANDLAU - France


Syndicat International des Vignerons en culture bio dynamique - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-26

Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08

Eaux minérales Vins issus de l'agriculture biologique.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.